Normes professionnelles approuvées dans le Cadre
Les normes professionnelles sont approuvées en vertu de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre. La norme professionnelle est composée des compétences qui décrivent l’exercice d’un métier, d’une profession ou d’une fonction de travail. Elle constitue le référentiel utilisé pour l’acquisition des compétences, puis pour la reconnaissance des compétences acquises.
Registre des compétences
Les normes professionnelles sont consignées dans le Registre des compétences, tenu à jour par Emploi-Québec. Le sont également les programmes d’apprentissage et de qualification approuvés en vertu de la Loi sur la formation et la qualification professionnelle de la main-d’œuvre. C'est aussi dans ce registre que sont inscrites les compétences qui ont été reconnues à des travailleurs et à des travailleuses au regard d'une norme professionnelle ou d’un programme d’apprentissage et de qualification, en vue de la délivrance de documents officiels tels le certificat de qualification professionnelle et l'attestation de compétences.
